Le centre 617-SMERAG des Antilles-Guyane

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À VOTRE ÉCOUTE

Toutes les questions les plus fréquemment posées classées par thématiques :

Sécurité sociale

Q : Comment recevoir ma carte Vitale ou un numéro de Sécurité Sociale définitif ?

Pour les étudiants nés en France, il faut nous envoyer à notre adresse :

  • L'original de votre acte de naissance intégral, de moins de 3 mois, délivré par la Mairie de votre lieu de naissance.
  • La photocopie lisible de votre carte d'identité (recto et verso) en cours de validité.
  • Une Attestation de votre immatriculation justifiant l'attribution éventuelle d'un numéro de Sécurité Sociale définitif.

Pour les étudiants nés à l'étranger, il faut nous envoyer à notre adresse :

  • L'original de votre acte de naissance intégral de moins de 3 mois comportant : - Votre Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, sexe - Le Nom de famille de votre père, suivi de ses prénoms - Le Nom de jeune fille de votre mère, suivi de ses prénoms.
  • Une traduction en français de votre acte de naissance mentionnant le nom, le titre et la signature de l'autorité qui a procédé à la traduction.
  • La photocopie lisible de votre passeport
  • La photocopie du titre de séjour ou récépissé de demande ou visa D selon le cas.
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Q : En tant que bénéficiaire de la Sécurité sociale étudiante, puis-je couvrir d'autres personnes ?

Si vous avez un enfant, celui-ci peut être votre ayant-droit en Sécurité sociale (ou celui de l'autre parent).
Si vous avez un conjoint (marié, pacsé ou concubin), il ne peut être votre ayant-droit que s'il ne peut bénéficier d'aucune autre Sécurité sociale (salarié, étudiant...) Si vous êtes vous-même ayant-droit autonome (moins de 20 ans) : non.

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Q : Je suis marié, pacsé ou concubin de quelqu'un étudiant ? Puis-je être son ayant-droit ?

Non, si vous êtes tous les deux étudiants, chacun de vous doit s'affilier et payer une cotisation de Sécurité sociale étudiante.

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Q : Je suis marié, pacsé ou concubin de quelqu'un salarié. Puis-je être son ayant-droit ?

Dans ce cas là, votre conjoint peut vous prendre en charge sur sa propre Sécurité sociale et vous êtes dispensé d'affiliation et de cotisation au régime étudiant sur présentation d'un justificatif de pacs, concubinage ou du livret de famille et de l'attestation de sécurité sociale de votre conjoint sur laquelle vous apparaissez comme ayant-droit depuis au moins le 1er octobre de l'année en cours.

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Q : Quand dois-je m'affilier à la Sécurité sociale étudiante ?

La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants ayant de 16 à 28 ans dans l'année universitaire. Sauf cas particuliers (enfants dont les parents exercent une profession libérale, ou dépendent de régime dérogatoires tels que SNCF, organisations internationales, etc..). Voir liste.

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Q : Je viens d'avoir mon BAC et je vais suivre des cours par correspondance auprès du CNED, dois-je m'affilier au Régime Etudiant ?

Oui, dans la majorité des cas, mais c'est le CNED qui vous confirmera en fonction de l'enseignement que vous allez suivre.

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Q : Je suis étudiant en alternance, dois-je m'affilier au Régime Etudiant ?

Non, les étudiants en alternance, contrat de qualification ou en apprentissage sont considérés comme salariés. Vous devez donc vous affilier au Régime Général auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie de votre domicile.
Vous pouvez en revanche souscrire une mutuelle étudiante SMERAG pour compléter les remboursements de la Sécu.

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Q : Je suis salarié parallèlement à mes études, dois-je m'affilier à la Sécurité Sociale étudiante ?

Oui, sauf si vous travaillez tout au long de l'année universitaire un minimum de 120 heures par trimestre ou 60h/mois.
Vous devrez alors fournir à votre scolarité une copie de votre contrat de travail lors de votre inscription (CDI ou CDD couvant la période du 1er octobre au 30 septembre de l'année universitaire en question).
Et dans ce cas, vous devrez vous affilier au Régime Général auprès de la  Caisse Nationale d'Assurance Maladie de votre domicile.
Vous pouvez en revanche souscrire à une mutuelle étudiante SMERAG pour compléter les remboursements Sécu.

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Q : Je suis boursier, dois-je m'affilier et cotiser à la Sécurité sociale étudiante ?

Même en étant boursier, vous devez obligatoirement vous affilier au Régime Etudiant.
Vous êtes cependant exonéré du paiement de la cotisation sous réserve de présentation de votre notification définitive d'attribution de bourse CROUS. Si vous présentez un avis conditionnel, vous êtes exonéré jusqu'à présentation de la notification définitive. Si votre bourse est refusée, vous devez acquitter la cotisation dans les 30 jours.

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Q : Quel est l'âge limite pour bénéficier de la Sécurité sociale des étudiants ?

Pour bénéficier du régime Sécurité sociale des étudiants, il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l'année en cours. Cependant, cet âge limite peut être prolongé au maximum jusqu'à 32 ans :

  • Études de médecine : report d'1 à 4 ans pour l'étudiant en 6ème année ou préparant un certificat d'études spéciales,
  • Étudiants inscrit en 1ère année de doctorat avant le 28ème anniversaire : report de 1 à 4 ans,
  • Étudiants ayant interrompu ses études pour maladie, maternité, accident ou atteint d'une infirmité permanente : report sur justificatif médical.

Lors de votre inscription, la copie de l'attestation de la Sécurité sociale vous sera demandée.

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Q : Je suis enceinte, que fait la SMERAG pour moi ?

L'affiliation au Centre 617-SMERAG, vous permet de bénéficier, pendant toute la durée de l'année universitaire (c'est-à-dire du 1er octobre jusqu'au 30 septembre de l'année suivante, avec une possibilité d'un maintien de droits jusqu'au 31 décembre), du remboursement des soins pour vous-même et pour vos ayants droit éventuels (conjoint ou concubin ou partenaire lié par un PACS, enfant, personne vivant chez vous depuis 12 mois et à votre charge totale), sous réserve qu'ils ne soient pas eux-mêmes étudiants, auquel cas ils doivent eux aussi être affiliés et cotiser à la Sécurité sociale étudiante.
C'est la SMERAG qui assure le remboursement de vos soins maladie - maternité.

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Q : J'ai eu un accident de travail et je suis arrêté…

La SMERAG (Sécurité Sociale Étudiante) n'est pas habilitée à gérer les arrêts de travail (certificats et attestations patronales) ni les accidents de travail* (déclaration et certificats médicaux).
Nous vous invitons donc à contacter dans les meilleurs délais la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) la plus proche de votre domicile.

*En tant qu'étudiant, vous bénéficiez peut-être d'une assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Elle vous couvre pour les accidents survenus :

  • pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire,
  • à l'occasion de stages en entreprise, sous réserve qu'ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l'enseignement dispensé, qu'ils donnent lieu à la signature d'une convention de stage, et qu'ils soient non rémunérés.

A noter : est considéré comme stage non rémunéré un stage dont la rémunération mensuelle est inférieure à 30 % du montant du SMIC en vigueur. Pour plus de renseignements, contactez votre établissement scolaire

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Q : J'arrête mes études, je suis toujours assuré ?

Si vous avez terminé ou si vous arrêtez vos études : vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement des soins pendant 1 an à compter de la fin de votre dernière année universitaire, selon la modalité suivante :

Dès le 1er octobre de l'année en cours, c'est, en principe, la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Vous devez la contacter afin d'effectuer auprès d'elle les démarches nécessaires en vue du transfert de votre dossier.
A noter : La SMERAG,  à titre dérogatoire, continue à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l'année en cours, en raison notamment d'une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnel.
A l'issue de cette période de maintien de droits, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit), vous pourrez bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base.

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Q : Quand vais-je recevoir ma Carte Européenne d'Assurance Maladie ? Et qu'est ce que je fais en attendant ?

Après votre demande, vous recevez votre Carte Européenne d'Assurance Maladie dans un délai de 10 jours. Dans l'attente de votre carte, un certificat provisoire de remplacement vous est fourni ; il est utilisable dans les mêmes conditions que la carte.

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Q : Comment recevoir mon attestation de droits SMERAG (si droits non ouverts) ?

Pour pouvoir vous adresser votre attestation Sécurité sociale, veuillez nous faire parvenir par courrier un justificatif de votre affiliation nous permettant d'enregistrer vos droits pour l'année universitaire de l'année en cours :

  • votre attestation originale d'inscription à la Sécurité sociale remise par la scolarité de votre établissement, OU
  • une photocopie lisible de votre carte étudiant(e) mentionnant le centre de paiement choisi : SMERAG, Centre 617, OU
  • la photocopie lisible du volet 3 du formulaire "déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant".

Vous pouvez également vous présenter à votre accueil.

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Q : Que se passe-t-il en cas de non respect du parcours de soins ?

Si vous n'avez pas déclaré votre médecin traitant et/ou si vous ne respectez pas le parcours de soins, vos remboursements seront minorés et le montant de vos dépenses sera majoré.

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Mutuelle

Q : Est-ce obligatoire d'adhérer à une mutuelle étudiante ?

Non, souscrire à une mutuelle est facultatif. Par contre, cela est fortement conseillé car la Sécurité sociale ne rembourse qu'une partie de vos dépenses de santé.

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Q : Vous souhaitez annuler votre mutuelle ?

Conformément au règlement mutualiste, votre mutuelle ne peut être remboursée au-delà du délai de réflexion de 14 jours visé à l'article 3.

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Sécu et Mutuelle

Q : Quelle est la différence entre la Sécu et la Mutuelle ?

La Sécurité sociale est obligatoire et elle prend en charge une partie de vos dépenses de santé. La mutuelle est facultative et propose des mutuelles qui complémentent les remboursements de la Sécurité sociale.

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Q : Je suis à la Sécurité Sociale de la SMERAG mais pas à la mutuelle...

La SMERAG rembourse la part, prise en charge par la Sécurité sociale et vous envoie un décompte de remboursements. Si vous êtes couvert par une autre mutuelle, autre que la SMERAG : grâce au système de télétransmission dénommé Noémie, la SMERAG enverra directement vos décomptes de remboursements à votre mutuelle, si celle-ci a signé une convention avec la SMERAG.

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Q : Je n'ai pas envoyé de RIB, comment me faire rembourser ?

Pour tout remboursement de notre part il faut nous faire parvenir votre RIB original qui doit comporter 23 chiffres ainsi que le choix de votre médecin traitant. Après l'avoir envoyé à l'adresse de votre accueil SMERAG, vous serez remboursé. Dans le cas où vous n'avez pas de médecin traitant, vos remboursements  seront minorés et le montant de vos dépenses sera majoré.

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Carte Vitale

Q : Je peux utiliser ma carte vitale 1 en attendant de recevoir la carte Vitale 2 ?

La carte Vitale 1 reste valide tant que vous n'avez pas reçu la nouvelle ; mais ne la perdez pas, elle vous sera demandée en échange de la carte Vitale 2.

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Q : Comment obtenir ma carte Vitale 2 et l'attestation qui confirme l'ouverture de mes droits ?

Le Centre 617-SMERAG renvoie votre dossier initial de la carte Vitale 2 après avoir reçu votre dossier dûment rempli.
Vous devez notamment :
1 - Vérifier l'exactitude des renseignements qui figurent sur le dossier (prénom, nom, date de naissance)
2 - Disposer d'une photo d'identité couleur conforme (fond clair et uni, format 35mm*45mm)
3 - Coller à l'emplacement réservé sur l'imprimé, sous l'opercule (ne pas utiliser de colle, trombone ou agrafe)
4 - Signer à l'encre noire à l'emplacement réservé (signature obligatoire pour les plus de 16 ans)
5 - Joindre une photocopie valide (pas d'agrandissement, ni réduction, sur feuille A4) du côté qui comporte la photo de votre pièce d'identité (ne pas découper la feuille)
6 - Envoyer l'imprimé + la copie dans l'enveloppe porteuse.

Attention :

  • Si l'une des pièces n'est pas conforme, le dossier sera rejeté et vous sera renvoyé.
  • Si le dossier est raturé, il sera rejeté.
  • Vous ne devez joindre aucun autre document à votre dossier.
  • La Pièce d'identité doit obligatoirement comporter une photographie et dater de moins de 10 ans.
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Q : Quand vais-je recevoir la carte Vitale 2 ?

Après nous avoir envoyé votre dossier, vous la recevrez dans un délai de 5 à 6 semaines après l'inscription à l'université.
Cependant, pour une inscription dans un autre type d'établissement supérieur (non informatisé), le délai peut être beaucoup plus long car les établissements collectent tous les documents Cerfa avant de les envoyer à la Sécurité sociale. Dans tous les cas, les droits sont rétroactifs et vous êtes couverts à partir du 1er octobre.

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Q : Pourquoi une carte Vitale 2 ?

La carte Vitale 2 est plus pratique et plus sûre. Mise en place depuis juillet 2007, la nouvelle carte Vitale correspond aux dernières avancées technologiques et apporte de nombreux nouveaux services aux assurés. Plus d'infos sur la nouvelle carte Vitale.

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Q : Qui va recevoir la carte Vitale 2 ?

Tout comme la carte Vitale 1, la nouvelle carte Vitale est destinée à toutes les personnes âgées de 16 ans et plus, assurées sociales et ayant droits. Les premiers assurés qui l'obtiennent sont les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois dans l'enseignement supérieur et les assurés qui ont perdu ou se sont faits voler leur carte Vitale 1.

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Q : Quels sont les avantages de la nouvelle carte Vitale ?

L'innovation la plus visible est bien sûr l'insertion d'une photographie. Mais ce n'est pas là le seul changement. Conçue pour vous simplifier la vie, la nouvelle carte Vitale offre de nombreux services: meilleure authentification du titulaire, sécurisation plus importante, contenu enrichi, possibilités évolutives dans le temps... Sa grande capacité de mémoire permettra de stocker huit fois plus d'informations: mention du médecin traitant, de la mutuelle (ce qui permettra un remboursement plus rapide), accès aux soins dans l'Union Européenne, personne à prévenir en cas d'urgence et même, à terme, accès au dossier médical personnel...

A noter, la carte Vitale devient également inter-régime: vous la conserverez même si vous changez de régime d'appartenance.

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Divers

Q : Je change de RIB, que dois-je faire ?

Afin que nous puissions modifier vos coordonnées bancaires, merci de nous faire parvenir l'original de votre nouveau RIB à l'adresse postale de votre accueil.

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