Remboursement Sécurité sociale étudiante

La SMERAG vous rembourse partout dans les DROM et en France Métropolitaine. 

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMERAG vous rembourse partout en Europe et dans le monde sur la base des tarifs et taux de remboursement français.

 

 

Comment dois-je faire ma première demande de remboursement ?

Lors de ma première demande de remboursement de soins, j’adresse en plus à la SMERAG :

  • L'original de mon Relevé d'Identité Bancaire – au format I BAN,
  • Ma déclaration de Médecin Traitant,
  • Mon justificatif d'affiliation délivré par mon établissement,
  • Une copie de mon ancienne attestation de Sécurité sociale ou celle de mon ouvreur de droits (parents, tuteur...),
  • Une photocopie lisible, recto verso, de ma pièce d'identité (carte d'identité nationale, passeport, titre de séjour ou récépissé de titre de séjour, attestation de l'OFPRA).

Comment déclarer un accident causé par un tiers

Si vous êtes victime d’un accident corporel provoqué par une autre personne et qui engage sa responsabilité, vous devez le déclarer impérativement auprès de la SMERAG en qualité de "Accident causé par un tiers".

En effet, votre accident peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante (hospitalisation, rééducation, pharmacie…). Dès que la SMERAG aura pris connaissance de votre accident, elle se mettra en rapport avec le tiers responsable afin que les frais relatifs à votre accident soient financièrement supportés par le tiers responsable et non par la collectivité.

Qu’est-ce qu’un accident causé par un Tiers ?

Il s’agit d’un accident corporel dont vous êtes la victime, qui a été provoqué par une autre personne et qui engage sa responsabilité.

Pourquoi le déclarer ?

Votre accident peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante (hospitalisation, rééducation, pharmacie…). Dès que votre Sécurité sociale et/ou mutuelle ont connaissance de votre accident, elles se mettent en rapport avec le tiers responsable que vous avez désigné ou son assureur afin de se faire rembourser les frais qu’elles engagent pour vous soigner. Ainsi les frais relatifs à votre accident sont financièrement supportés par le tiers responsable et non par la collectivité.

Comment et à qui déclarer ?
En remplissant la déclaration d’accident disponible sur MY SMERAG /rubrique "documents" et en nous la retournant par courrier à l'adresse postale de votre agence SMERAG.

Par ailleurs, lorsque vous consultez un professionnel de santé dans le cadre de votre accident, demandez-lui de cocher la case« accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins.

Comment dois-je remplir ma feuille de soins ?

Je suis la personne recevant les soins et je suis l'assuré : j’inscris mon numéro de Sécurité sociale et mon adresse.

Je suis la personne recevant les soins mais je ne suis pas l'assuré, j’inscris mon nom et mon prénom, mon numéro de Sécurité sociale si j’en ai un, ma date de naissance, le nom et le prénom de l'assuré dont je dépends ainsi que son adresse et son numéro de Sécurité sociale.

En plus, si ma feuille de soins correspond à :

  • Des lunettes / des lentilles : je joins la copie de l’ordonnance qui m’a permis d’acheter mes lunettes / mes lentilles,
  • Des analyses médicales : je joins la copie de l’ordonnance qui m’a permis de faire ces analyses,
  • Des soins réalisés par un auxiliaire médicale (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) : je joins la copie de l’ordonnance rédigé par mon médecin pour réaliser ces soins,
  • Un transport : je joins la copie de l’ordonnance de mon médecin pour ce transport, un bulletin de passage ou de situation attestant de l’exécution des soins à la date du transport.

Dans tous les cas, je signe ma feuille de soins avant de l'adresser au Centre 617 - SMERAG à l'adresse de mon agence SMERAG.

 

Je suis affilié et adhérent, que dois je faire pour mes remboursements ?

Vous êtes en SÉCURITE SOCIALE + MUTUELLE SMERAG

La SMERAG vous rembourse en une seule fois la part Sécu et la part mutuelle.

Vous êtes en SECURITE SOCIALE + MUTUELLE autre que la SMERAG.

La SMERAG vous rembourse la part Sécu et enverra directement votre décompte à votre mutuelle via le système de transmission Noémie si elle a signé une convention avec la SMERAG.

Où dois-je adresser mes demandes de remboursements, mes feuilles de soins ?

Pour mes demandes de remboursements, je peux soit les déposer dans un accueil SMERAG, soit les envoyer par courrier à la SMERAG à l'adresse de mon agence SMERAG.

Je suis affilié au Centre 617 – SMERAG et adhérent auprès d’une autre mutuelle, comment me faire rembourser la part mutuelle ?

Grâce à la télétransmission de vos décomptes par le système NOEMIE, le remboursement de vos frais de santé gagne en simplicité et en rapidité.

Qu'est-ce que le système Noémie ?

C'est un système informatique permettant la télétransmission directe de vos décomptes de Sécurité sociale vers votre mutuelle : vos remboursements s'effectuent en une seule démarche :

  • vous envoyez vos feuilles de soins à la SMERAG ou vous utilisez votre carte Vitale,
  • la SMERAG vous rembourse et transmet directement par voie électronique les décomptes à votre mutuelle.

Quelle est la démarche à effectuer ?

Il suffit d’imprimer et de compléter ce coupon et de le transmettre à votre mutuelle accompagné d’une copie de votre attestation de droits :

  • si votre mutuelle a déjà signé une convention avec la SMERAG, elle se chargera de nous informer que vous êtes couvert(e) par elle,
  • si votre mutuelle n’a pas signé de convention avec la SMERAG, elle pourra se mettre en contact avec nous si elle souhaite en établir une.

Pour consulter la liste des mutuelles ayant signé une convention de partenariat avec la SMERAG, cliquez ici.

Quelles sont les démarches à faire avant d’effectuer mes soins d’orthodontie ?

Avant le début de mes soins, j’adresse la demande d’entente préalable établie par mon chirurgien dentiste à l’adresse de mon agence SMERAG et à l'attention de Monsieur le Dentiste Conseil. L'absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation. En cas de refus je serai averti par courrier avec indication des voies de recours dont je dispose pour contester la décision.

Si j’ai déjà eu l’accord de ma précédente caisse d’affiliation, il convient de joindre à mes demandes de remboursements soit un historique de votre traitement établi par votre chirurgien dentiste, soit les précédents décomptes de remboursements de la CPAM.

Je vérifie que ma feuille d’honoraires de soins d’orthodontie doit être complètement remplie et signée avant l’envoi à ladresse de mon agence SMERAG.

Qu’en est-il de mes remboursements lorsque je suis enceinte ?

Après que mon médecin ait fait ma déclaration de grossesse, j’adresse le 3ème volet de ma déclaration de grossesse remis par votre médecin ou la sage-femme à l'attention de la SMERAG - Cellule Médicale à l'adresse de mon agence SMERAG.

À partir du premier jour de mon sixième mois de grossesse, tous mes frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie. Je suis également exonérée de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

A la naissance, je ne dois pas oublier pas de faire parvenir, à la SMERAG, la photocopie de mon livret de famille mis à jour ou, à défaut, une copie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant accompagné du formulaire n° S3705 « Demande de rattachement enfant ».

ATTENTION ! Je ne dois pas oublier de mettre ma carte VITALE à jour pour bénéficier de tous mes droits. 

Quelles démarches dois-je faire si je souffre d’une affection de longue durée ?

Mon médecin traitant ou le médecin me suivant pour mon affection établit un protocole de soins. Ce protocole de soins doit être accordé par le  Médecin Conseil de la SMERAG. Pour cela, il suffit d’adresser ce protocole de soins : SMERAG – Monsieur le Médecin Conseil à l'adresse de mon agence SMERAG.

Après étude de ma demande, dans un délai moyen de 2 mois, je recevrai par courrier la notification de refus ou d’accord. En cas de refus, je disposerai des voies de recours me permettant de contester cette décision. En cas d’accord, je recevrai une nouvelle attestation de droits faisant état de l’exonération du ticket modérateur (partie mutuelle) pour les soins liés à mon protocole de soins.

Si mon protocole de soins a déjà été accordé par le Médecin Conseil de mon précédent centre d’affiliation, j’adresse ma précédente notification d’accord ou ma précédente attestation de droits faisant état de cet exonération du ticket modérateur à : SMERAG – Cellule administrative à l'adresse de mon agence SMERAG.

ATTENTION ! Je ne dois pas oublier de mettre ma carte Vitale à jour pour bénéficier de tous mes droits.

Comment dois-je me faire rembourser si je souffre d’une intolérance au gluten ?

Après accord du Médecin Conseil du Centre 617 – SMERAG ou du Médecin Conseil de mon précédent centre d’affiliation (voir : Quelles démarches dois-je faire si je souffre d’une affection de longue durée ?), je recevrai par la SMERAG douze formulaires S3327 accompagnés de votre attestation sur l’honneur.

Pour me faire rembourser des aliments sans gluten que j’achète du fait de mon intolérance, j’adresse chaque mois un formulaire S3327 sur lequel je colle les étiquettes détachables présentes sur les conditionnements des aliments sans gluten. Chaque formulaire mensuel doit être complété par les achats effectués durant le mois en question. A chaque formulaire doit être joint également votre attestation sur l’honneur faisant état du montant total des dépenses engagées par mois.

L’ensemble doit être adressé à : SMERAG – Cellule administrative à l'adresse de votre agence SMERAG.

Comment s’effectue la télétransmission avec ma mutuelle parentale ou personnelle ?

Afin de mettre en place la télétransmission de mes décomptes entre le Centre 617-SMERAG et ma mutuelle dans le cadre de la norme Noémie, je télécharge le coupon Noémie, je le complète et le transmets à ma mutuelle accompagné d'une copie de mon attestation de droits :

  •  si ma mutuelle a déjà signé une convention avec la SMERAG, elle se chargera de l'informer que je suis couvert(e) par elle,
  • si ma mutuelle n'a pas signé de convention avec la SMERAG, elle pourra se mettre en contact avec cette dernière si elle souhaite en établir une.

Lorsque la télétransmission de mes décomptes sera effective, je verrai apparaître le nom de ma mutuelle sur mes décomptes papiers. En attendant, je dois continuer à les télécharger sur mon espace My SMERAG et à les transmettre à ma mutuelle.

Quelles sont les démarches préalables à effectuer en cas de transports médicalement prescrit ?

Je peux être remboursé de mes frais de transports lorsque ces derniers sont prescrits par mon médecin. Dans ce cas afin d’en obtenir le remboursement j’adresse :

  • La prescription médicale établie par un médecin (Réf S3138c), sauf cas de transport en urgence par le SAMU-centre 15,
  • La facture de transport : pour l’utilisation d’une ambulance et véhicule sanitaires Légers (Réf S 3601b), pour un taxi conventionné (imprimé 606-13-01 et réf. 03606), pour un transport en commun et voiture personnelle/particulière (État de frais : Réf S 3140b),
  • Le bulletin de situation de l'établissement hospitalier ou tout autre justificatif attestant que les soins ont bien été exécutés à la date du transport.

L’ensemble de ma demande de remboursement de soins devra être adressée à : SMERAG - Cellule administrative à l'adresse de mon agence SMERAG.

Je fais attention aux points suivants :

  • Pour obtenir le remboursement je dois avoir utilisé le moyen de transport prescrit par mon médecin pour le trajet défini sur la prescription médicale,
  • Si je fais appelle à un taxi je dois m’assurer que celui-ci est conventionné par l’Assurance Maladie,
  • Dans le cas où les transports prescrits nécessitent une entente préalable du Médecin Conseil, je dois obligatoirement adresser ma demande d’entente préalable (Réf S3139a) au minimum 15 jours avant d’effectuer mon transport, à défaut ma demande de remboursement me sera refusée. Sont concernés : les transports vers un lieu distant de plus de 150 kilomètres, les transports en série (au moins 4) dans un délai de 2 mois pour le même traitement vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres et les transports en avion ou bateau de ligne régulière.

Ma demande d’entente préalable devra être adressée à : SMERAG - Cellule médicale à l'adresse de mon agence SMERAG.

Quelles sont les démarches préalables à effectuer si je dois faire une cure thermale ?

Selon ma pathologie et  sous  certaines  conditions,  je peux adresser au Centre 617 - SMERAG, une demande de prise en charge de mes frais médicaux, de mes frais de transports  et d'hébergement liés à ma cure thermale. Pour cela, je consulte mon médecin qui lui seul pourra définir la nécessité d’une cure thermale et son lieu d’exécution en fonction de ma pathologie.

J’adresse avant d’effectuer la cure thermale à la SMERAG - Cellule Médicale à l'adresse de mon agence SMERAG :

  • le questionnaire de prise en charge rempli par le médecin qui prescrit la cure : il indique notamment l'affection dont je souffre et la station thermale choisie.
  • la déclaration de ressources rempli par moi-même : je dois y joindre tous mes justificatifs de ressources de l'année civile précédant la prescription de ma cure pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement. Eventuellement je peux percevoir par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en fonction de ma situation (étudiant salarié) des indemnités journalières.

Après étude de ces documents, le Centre 617-  SMERAG m’adressera une notification d’accord de prise en charge de ma cure thermale, et si je remplis les conditions de ressources, la prise en charge de mes frais d’hébergement et de transports. Je recevrai le formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».

En cas de refus, le Centre 617-  SMERAG m’adressera une notification de refus m’indiquant les voies de recours possibles.

A réception du formulaire  « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation » :

  •  Je dois remettre le premier volet intitulé « Honoraires médicaux » au médecin thermal,
  • Je dois remettre le deuxième volet intitulé « Forfait thermal » à l'établissement thermal,
  • Si je remplis les conditions de ressources j’adresse le troisième volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », à la SMERAG - Cellule administrative à l'adresse de mon agence SMERAG, dès mon retour de cure, en y joignant tous les justificatifs des dépenses engagées.

Quelles sont les démarches préalables à effectuer si j’ai besoin de médicaments lors de mon séjour à l’étranger ?

Je peux me faire délivrer mes médicaments pour plus d’un mois en cas de départ à l’étranger, si je suis susceptible de rencontrer des difficultés pour accéder à mon traitement dans mon lieu de séjour. Pour partir avec la quantité de médicaments nécessaires pour la durée totale de mon séjour, je dois adresser à la SMERAG - Cellule Médicale à l'adresse de mon agence SMERAG mon ordonnance sur laquelle sera notifiée par mon médecin « Pour un départ à l’étranger ». A défaut de cette mention devra être joint à l’ordonnance une attestation sur l’honneur précisant mon nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de Sécurité sociale, nationalité, lieu de séjour, date de séjour, durée et motif du séjour.

A réception de ce(s) document(s), la SMERAG me notifiera son accord sur la prescription médicale. Je pourrai alors me rendre en pharmacie muni de cette ordonnance afin d’obtenir la délivrance de médicaments conformément à la posologie indiquée par mon médecin et pour la durée accordée par la SMERAG.

Attention, l’accord de délivrance de médicaments ne pourra pas dépasser 3 mois. Si mon séjour à l’étranger dure plus longtemps je dois en fin de traitement renouveler ces mêmes démarches.

Quelles sont les démarches préalables à effectuer pour des soins programmés à l’étranger ?

Si mon état de santé nécessite d’effectuer des soins à l’étranger, car je ne trouve pas d’établissement hospitalier en France me permettant de traiter ma pathologie. Je dois alors en faire la demande auprès du Médecin Conseil du Centre 617 – SMERAG - Monsieur le Médecin Conseil à l'adresse de votre agence SMERAG. Attention, il ne s’agit pas là du même cas de figure que des soins inopinés lors d’un séjour à l’étranger.

Ma demande doit être constituée d’un courrier explicatif de mon médecin (raisons médicales, durée du traitement et lieu de traitement souhaité) et d’un courrier motivé de ma part.

Le Centre 617 – SMERAG vous notifiera la décision du Médecin Conseil. En cas d’accord, vous pourrez nous faire parvenir vos demandes de remboursements de frais en adressant les factures acquittées en totalité, les justificatifs de paiement, les prescriptions médicales et le formulaire - S3125 a « Soins reçus à l'étranger »  dûment rempli et signé, à l'adresse suivante :  SMERAG - Service Pôle Technique - à l'adresse de votre agence SMERAG.